Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Joris Troufflard
Micro-entrepreneur
26 Route de Férolles
45150 Jargeau
France
SIRET : 891 645 772 00015
Email : contact@rivieratiles.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La marque commerciale exploitée est : Riviera Tiles.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Riviera Tiles.
Les produits proposés sont des carreaux décoratifs en céramique ainsi que tout produit dérivé proposé à la vente sur le site.
3. Produits
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible.
En raison des différences d'affichage entre écrans, de légères variations de couleurs peuvent exister entre les visuels présentés et le produit reçu.
Chaque carreau étant préparé individuellement, de légères variations peuvent également apparaître sans constituer un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Riviera Tiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Riviera Tiles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Riviera Tiles ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
dans son état d'origine ;
-
non utilisé ;
-
dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement du site.
9. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter Riviera Tiles dans les meilleurs délais à :
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Riviera Tiles, notamment les illustrations, photographies, textes, créations graphiques, logos et designs, sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.